Permis de construire Locaux N° 08501915R0033

Permis de construire n° 08501915R0033 à Bellevigny pour 4 147 m² de locaux, Parc D'activites Actipole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 08501915R0033

Demandeur

SPBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D'activites Actipole, le permis de construire n° 08501915R0033 a été délivré le 28 décembre 2015 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SPBI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE156, ZE161. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 108 m²

Surface existante avant

23 177 m²

Surface créée

4 147 m²

Variation nette

+4 147 m²

Surface totale après

27 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
28/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE156 ZE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 177 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 27 324 m²
Total 23 177 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 27 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 177 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 27 324 m²
dont Industrie 23 177 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 27 324 m²
Total locaux 23 177 m² 4 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 147 m² 27 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
491372702
SIRET
49137270200010
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
DOMPIERRE SUR YON (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501915R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites Actipole, à Bellevigny (85170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPBI et accordée le 28 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501915R0033, déposé en mairie de Bellevigny.

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