Permis de construire Logement N° 08527915R0015

Permis de construire n° 08527915R0015 à Bellevigny pour 43 m² de logement, 62 La Voirie Communale N_116

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 08527915R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 La Voirie Communale N_116, le permis de construire n° 08527915R0015 a été délivré le 4 décembre 2015 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, ZO134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 887 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
07/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 ZO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communale N_116

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 37 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 52 m²
Total 89 m² 6 m² 37 m² 0 m² 37 m² 6 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527915R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 La Voirie Communale N_116, à Bellevigny (85170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527915R0015, déposé en mairie de Bellevigny.

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