Déclaration préalable n° 08501916V0041 à Bellevigny pour 29 m² de locaux, 40 Rue Jacqueline Auriol - Pa Belleville Sur Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier DP n° 08501916V0041
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501916V0041 a été accordée le 2 août 2016, pour un projet situé 40 Rue Jacqueline Auriol - Pa Belleville Sur Vie. Le projet est porté par SPBI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE156, ZE161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleville Sur Vie
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 374 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 27 403 m² |
| Total | 27 374 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 27 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 374 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 27 403 m² |
| dont Industrie | 27 374 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 27 403 m² |
| Total locaux | 27 374 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 27 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501916V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |