Permis de construire n° 08501922V0082 à Bellevigny pour 2 080 m² de locaux, Rue Jacqueline Auriol - Be
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 08501922V0082
Demandeur
SPBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501922V0082, délivré le 29 mars 2023 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jacqueline Auriol - Be. Le dossier a été déposé par SPBI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE132, ZE156, ZE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 485 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 29 565 m² |
| Total | 27 485 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 29 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 485 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 29 565 m² |
| dont Industrie | 27 485 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 29 565 m² |
| Total locaux | 27 485 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 29 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 491372702
- SIRET
- 49137270200010
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Autres dossiers de SPBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501922V0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |