Permis de construire n° 08501913R0013 à Bellevigny pour 928 m² de locaux, Boulevard De La Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 08501913R0013
Demandeur
ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501913R0013, délivré le 20 septembre 2013 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard De La Vie. Le projet est porté par ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB502, ZB484. Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
| Total locaux | 0 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407500682
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501913R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |