Déclaration préalable à Bellevigny pour 133 m² de locaux - Rue Des Ajoncs
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 novembre 2013 · Dossier DP n° 08501913R0053 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08501913R0053, accordée le 22 novembre 2013 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Ajoncs, Bellevigny (85170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellevigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 118 m² | 15 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 15 m² | 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 15 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501913R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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