Permis de construire n° 08501913R0020 à Bellevigny pour 93 m² de locaux, Bd De La Vie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 08501913R0020
Demandeur
LES TROIS SERINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De La Vie, le permis de construire n° 08501913R0020 a été délivré le 27 novembre 2013 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LES TROIS SERINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 93 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 75 m² | 266 m² |
| Total | 191 m² | 93 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 75 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 93 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 75 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 93 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 75 m² | 266 m² |
| Total locaux | 191 m² | 93 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 75 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS SERINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499297331
- SIRET
- 49929733100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de LES TROIS SERINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501913R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |