Permis de construire Locaux N° 08501913R0012

Permis de construire n° 08501913R0012 à Bellevigny pour 306 m² de locaux, Bd Eiffel - Za La Verdure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 08501913R0012

Demandeur

SCI ETFILA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501913R0012 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Bd Eiffel - Za La Verdure. Le projet est porté par SCI ETFILA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2014

Localisation du projet à Bellevigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 961 m²
Total 1 655 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Autres activités 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 1 655 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETFILA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477528806
SIRET
47752880600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501913R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Eiffel - Za La Verdure, à Bellevigny (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ETFILA et accordé le 29 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501913R0012, déposé en mairie de Bellevigny.

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