Déclaration préalable Locaux N° 08501913R0040

Déclaration préalable n° 08501913R0040 à Bellevigny pour 81 m² de locaux, Zone Actipole 85

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier DP n° 08501913R0040

Demandeur

SCI VALERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501913R0040 a été accordée le 24 juillet 2013, pour un projet situé Zone Actipole 85. SCI VALERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE152, ZE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE152 ZE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 528 m²
Total 528 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 528 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 215 m²
dont Industrie 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 313 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428941769
SIRET
42894176900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
ROSNAY (85320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501913R0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Actipole 85, à Bellevigny (85170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VALERIE et accordé le 24 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501913R0040, déposé en mairie de Bellevigny.

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