Retour aux permis de construire de Bellevigny

Permis de construire Locaux N° 08501922V0023

Permis de construire à Bellevigny pour 202 m² de locaux - 43 Bld Gustave Eiffel - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Bld Gustave Eiffel - Za, Bellevigny (85170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETFILA et accordé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501922V0023, instruit par la commune de Bellevigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 08501922V0023

Demandeur

SCI ETFILA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08501922V0023, délivré le 15 juin 2022 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Bld Gustave Eiffel - Za, Bellevigny (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETFILA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL17, ZL67.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 485 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL17 ZL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 961 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 163 m²
Total	1 961 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 655 m²	0 m²	0 m²	1 655 m²
Entrepôt	306 m²	202 m²	202 m²	508 m²
Total locaux	1 961 m²	202 m²	202 m²	2 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETFILA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477528806
SIRET: 47752880600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501922V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Bld Gustave Eiffel - Za, Bellevigny (85170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ETFILA et accordé le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501922V0023, instruit par la commune de Bellevigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigny

PC n°0850192600017 Logement Autorisé

Rue Du Pont Caillaud

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

15 mai 2026 970 m² SDP PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0850192600022 Logement Autorisé

36 Route De Dompierre - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0850192600024 Logement Autorisé

6 Rue Jeanne Moreau - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

05 mai 2026 82 m² SDP

PC n°0850192600021 Logement Autorisé

Les Tonnelles - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0850192600020 Logement Autorisé

5 Rue Jeanne Moreau - Belleville Sur Vie

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°0850192500031 Locaux Autorisé

Boulevard De La Vie - Bell

Bellevigny (85170)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 121 m² SDP SCI BASTIEN 2

Autres types d'autorisations à Bellevigny

Permis d'aménager à Bellevigny

24 autorisations

Permis de démolir à Bellevigny

30 autorisations