Permis de construire Locaux N° 08501922V0023

Permis de construire n° 08501922V0023 à Bellevigny pour 202 m² de locaux, 43 Bld Gustave Eiffel - Za

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 08501922V0023

Demandeur

SCI ETFILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501922V0023 porte sur un projet situé 43 Bld Gustave Eiffel - Za. Le demandeur déclaré est SCI ETFILA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL17, ZL67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 607 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 485 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Bellevigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL17 ZL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 961 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 163 m²
Total 1 961 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Autres activités 306 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 508 m²
dont Entrepôt 306 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 508 m²
Total locaux 1 961 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 2 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETFILA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477528806
SIRET
47752880600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501922V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Bld Gustave Eiffel - Za, à Bellevigny (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ETFILA et accordé le 15 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501922V0023, déposé en mairie de Bellevigny.

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