Permis de construire n° 08501723H0015 à Beaurepaire pour 175 m² de locaux, Za Des 5 Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 08501723H0015
Demandeur
SCI SANFUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501723H0015, délivré le 13 octobre 2023 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des 5 Moulins. Le projet est porté par SCI SANFUIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 371 m² |
| Total | 196 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 371 m² |
| Total locaux | 196 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANFUIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513008631
- SIRET
- 51300863100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Autres dossiers de SCI SANFUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501723H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |