Permis de construire Locaux N° 08501718H0008

Permis de construire n° 08501718H0008 à Beaurepaire pour 124 m² de locaux, 5625 Za Des 5 Moulins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 08501718H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5625 Za Des 5 Moulins, le permis de construire n° 08501718H0008 a été délivré le 5 mai 2018 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 833 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/05/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 586 m²
Total 462 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 162 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 286 m²
dont Bureaux 162 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 286 m²
Total locaux 462 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501718H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5625 Za Des 5 Moulins, à Beaurepaire (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501718H0008, déposé en mairie de Beaurepaire.

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