Permis de construire n° 08501714H0002 à Beaurepaire pour 113 m² de locaux, Za Des 5 Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 08501714H0002
Demandeur
SCI SANFUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501714H0002 porte sur un projet situé Za Des 5 Moulins. La demande émane de SCI SANFUIT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN70. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 536 m² |
| Total | 423 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 536 m² |
| Total locaux | 423 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANFUIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513008631
- SIRET
- 51300863100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Autres dossiers de SCI SANFUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501714H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |