Permis de construire n° 08501723H0010 à Beaurepaire pour 1 m² de locaux, Les Chambretieres ""Les Cha
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 08501723H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chambretieres ""Les Cha, le permis de construire n° 08501723H0010 a été délivré le 17 juillet 2023 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB27, ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 908 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 909 m² |
| Total | 2 908 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 908 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 909 m² |
| Total locaux | 2 908 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREPAIRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501723H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |