Permis de construire n° 08501723H0011 à Beaurepaire pour 736 m² de locaux, 14 Za De La Souchais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 08501723H0011
Demandeur
EUROP'A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à Beaurepaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501723H0011 porte sur un projet situé 14 Za De La Souchais. Le demandeur déclaré est EUROP'A.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurepaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurepaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurepaire Code postal 85500 Identifiant INSEE 85017
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 160 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 33 896 m² |
| Total | 33 160 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 33 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 160 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 33 896 m² |
| dont Industrie | 33 160 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 33 896 m² |
| Total locaux | 33 160 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 33 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROP'A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502702285
- SIRET
- 50270228500037
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de EUROP'A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501723H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |