Permis de construire n° 08501613S0022 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 862 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 08501613S0022
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501613S0022, délivré le 8 février 2014 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE VENANSAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1134. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 712 m² |
| Total | 1 850 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 712 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 2 712 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENANSAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503001
- SIRET
- 21850300100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENANSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501613S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |