Permis de construire n° 0850162600007 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 13 m² de locaux, 1 Place De L'église
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0850162600007
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850162600007, délivré le 24 août 2026 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Place De L'église. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 13 m² | -23 m² | 96 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 75 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 13 m² | 16 m² | 13 m² | -16 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 0 m² | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 75 m² |
| Total locaux | 68 m² | 0 m² | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500163
- SIRET
- 21850016300082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850162600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |