Retour aux permis de construire de Beaulieu-sous-la-Roche

Permis de construire Locaux N° 08501624A0007

Permis de construire à Beaulieu-sous-la-Roche pour 42 m² de locaux - 7 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Stade, Beaulieu-sous-la-Roche (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAU-LIEU MECA SERVICES et accordé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501624A0007, instruit par la commune de Beaulieu-sous-la-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 08501624A0007

Demandeur

BEAU-LIEU MECA SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501624A0007, délivré le 13 mai 2024 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Stade, Beaulieu-sous-la-Roche (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAU-LIEU MECA SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	470 m²
Total	428 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	428 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAU-LIEU MECA SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922039284
SIRET: 92203928400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501624A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Stade, Beaulieu-sous-la-Roche (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BEAU-LIEU MECA SERVICES et accordé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501624A0007, instruit par la commune de Beaulieu-sous-la-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-sous-la-Roche

DP n°0850162600019 Locaux Autorisé

Bel Air

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0850162600006 Logement Commencé

9 Rue Du Grand Moulin

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0850162600003 Locaux Autorisé

5 Rue Des Lauriers

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 44 m² SDP SCI BEAULIEU SANTE

DP n°0850162600011 Locaux Autorisé

1 Rue Des Artisans

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

Nouvelle construction

24 mars 2026 11 m² SDP KAP DEVELOPPEMENT

PC n°0850162500027 Logement Autorisé

18 Bi La Bechetiere

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°0850162500029 Logement Autorisé

30 Te Rue Des Trois Moulins

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sous-la-Roche

Permis d'aménager à Beaulieu-sous-la-Roche

18 autorisations

Permis de démolir à Beaulieu-sous-la-Roche

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-sous-la-Roche

Autres types d'autorisations à Beaulieu-sous-la-Roche

Caractéristiques du projet