Permis de construire n° 08501622A0010 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 6 m² de locaux, Place De Beauregard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 08501622A0010
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501622A0010 porte sur un projet situé Place De Beauregard. La demande émane de COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 797 m² |
| Total | 791 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 791 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 797 m² |
| Total locaux | 791 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500163
- SIRET
- 21850016300082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (85190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501622A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |