Permis de construire n° 08501613S0021 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 84 m² de locaux, 7 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 08501613S0021
Demandeur
SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501613S0021, délivré le 24 janvier 2014 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De Nantes. Le dossier a été déposé par SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C49, C48, C47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 204 m² |
| Total | 167 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 167 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 167 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 204 m² |
| Total locaux | 167 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348548298
- SIRET
- 34854829800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501613S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |