Permis de construire Locaux N° 08501613S0011

Permis de construire n° 08501613S0011 à Beaulieu-sous-la-Roche pour 669 m² de locaux, Za De L Augiziere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 08501613S0011

Demandeur

MLVM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501613S0011 porte sur un projet situé Za De L Augiziere. Le demandeur déclaré est MLVM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1568, A1566. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 072 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1568 A1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Entrepôt 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752426387
SIRET
75242638700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501613S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De L Augiziere, à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MLVM et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501613S0011, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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