Permis de construire Locaux N° 07919124X0121

Permis de construire n° 07919124X0121 à Niort pour 105 m² de locaux, 17 Rue Martin Luther King

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 07919124X0121

Demandeur

SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Martin Luther King, le permis de construire n° 07919124X0121 a été délivré le 9 janvier 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 468 m²
Total 363 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 468 m²
Total locaux 363 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348548298
SIRET
34854829800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Martin Luther King, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0121, déposé en mairie de Niort.

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