Permis de construire n° 01741514P0098 à Saintes pour 155 m² de locaux, 90 Cours Paul Doumer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 01741514P0098
Demandeur
SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01741514P0098, délivré le 19 juin 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 90 Cours Paul Doumer. Le dossier a été déposé par SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN216, DN239. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 155 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 111 m² | 621 m² |
| Total | 510 m² | 155 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 111 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 155 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 111 m² | 621 m² |
| dont Bureaux | 510 m² | 155 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 111 m² | 621 m² |
| Total locaux | 510 m² | 155 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 111 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348548298
- SIRET
- 34854829800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de SCI UNION IMMOBILIERE OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01741514P0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |