Permis de construire n° 08501322U0005 à Bazoges-en-Paillers pour 238 m² de locaux, 1 Rue Des Artisans Zone De L'hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 08501322U0005
Demandeur
JA2E
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Artisans Zone De L'hermitage, le permis de construire n° 08501322U0005 a été délivré le 8 septembre 2022 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est JA2E.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De L'hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 538 m² |
| Total | 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 538 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 538 m² |
| Total locaux | 300 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JA2E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881886691
- SIRET
- 88188669100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Autres dossiers de JA2E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501322U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |