Permis de construire Locaux N° 08501320U0010

Permis de construire n° 08501320U0010 à Bazoges-en-Paillers pour 283 m² de locaux, 1 Zi De L'hermitage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 08501320U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08501320U0010, délivré le 29 juillet 2020 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Zi De L'hermitage.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Industrie 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501320U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Zi De L'hermitage, à Bazoges-en-Paillers (85130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501320U0010, déposé en mairie de Bazoges-en-Paillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazoges-en-Paillers

Autres types d'autorisations à Bazoges-en-Paillers