Permis de construire Locaux N° 08501323U0003

Permis de construire à Bazoges-en-Paillers pour 140 m² de locaux - 8 Za De L'hermitage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 08501323U0003

Demandeur

BAUBRY L'HERMITAGE

Cette page présente le permis de construire n° 08501323U0003, délivré le 8 mars 2023 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Za De L'hermitage, Bazoges-en-Paillers (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUBRY L'HERMITAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 411 m²

Surface existante avant

5 013 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

5 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 013 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 5 153 m²
Total 5 013 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 5 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 013 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 5 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUBRY L'HERMITAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502537798
SIRET
50253779800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOGES EN PAILLERS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501323U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Za De L'hermitage, Bazoges-en-Paillers (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUBRY L'HERMITAGE et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501323U0003, instruit par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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