Permis de construire n° 08501323U0003 à Bazoges-en-Paillers pour 140 m² de locaux, 8 Za De L'hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 08501323U0003
Demandeur
BAUBRY L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501323U0003 a été délivré le 8 mars 2023, pour un projet situé 8 Za De L'hermitage. Le demandeur déclaré est BAUBRY L'HERMITAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 013 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 153 m² |
| Total | 5 013 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 013 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 153 m² |
| dont Industrie | 5 013 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 153 m² |
| Total locaux | 5 013 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUBRY L'HERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502537798
- SIRET
- 50253779800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Autres dossiers de BAUBRY L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501323U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |