Déclaration préalable Locaux N° 08501322U0017

Déclaration préalable n° 08501322U0017 à Bazoges-en-Paillers pour 29 m² de locaux, 4 C Rue De Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 08501322U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08501322U0017 a été accordée le 20 juillet 2022 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 C Rue De Bel Air.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1010, C661, C711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2022

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1010 C661 C711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 113 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 99 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOGES EN PAILLERS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501322U0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 C Rue De Bel Air, à Bazoges-en-Paillers (85130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501322U0017, déposé en mairie de Bazoges-en-Paillers.

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