Permis de construire Locaux N° 08501323U0008

Permis de construire n° 08501323U0008 à Bazoges-en-Paillers pour 597 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 juin 2023

Dossier PC n° 08501323U0008

Demandeur

JA2E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Artisans, le permis de construire n° 08501323U0008 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2023 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par JA2E.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
dont Entrepôt 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881886691
SIRET
88188669100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BAZOGES EN PAILLERS (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501323U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, à Bazoges-en-Paillers (85130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JA2E ; la décision est intervenue le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501323U0008, déposé en mairie de Bazoges-en-Paillers.

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