Permis de construire n° 08501319U0023 à Bazoges-en-Paillers pour 771 m² de locaux, Za L'hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 08501319U0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2020 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501319U0023 porte sur un projet situé Za L'hermitage.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 991 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 762 m² |
| Total | 991 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 991 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 762 m² |
| dont Industrie | 991 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 991 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501319U0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |