Permis de construire n° 08501315H0001 à Bazoges-en-Paillers pour 871 m² de locaux, Za L'hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 08501315H0001
Demandeur
BAUBRY L'HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501315H0001 a été délivré le 13 février 2015 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za L'hermitage. BAUBRY L'HERMITAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 5 013 m² |
| Total | 4 142 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 5 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 142 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 5 013 m² |
| dont Industrie | 4 142 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 5 013 m² |
| Total locaux | 4 142 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 5 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUBRY L'HERMITAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502537798
- SIRET
- 50253779800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAZOGES EN PAILLERS (85130)
Autres dossiers de BAUBRY L'HERMITAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501315H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |