Permis de construire Locaux N° 08501318U0008

Permis de construire n° 08501318U0008 à Bazoges-en-Paillers pour 150 m² de locaux, 5 Za L'hermitage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 08501318U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2018 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501318U0008 porte sur un projet situé 5 Za L'hermitage.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 027 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/05/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 451 m²
Total 301 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 301 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 451 m²
dont Entrepôt 301 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 451 m²
Total locaux 301 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOGES EN PAILLERS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501318U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Za L'hermitage, à Bazoges-en-Paillers (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501318U0008, déposé en mairie de Bazoges-en-Paillers.

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