Permis de construire n° 08501319U0020 à Bazoges-en-Paillers pour 149 m² de logement, 3 Impasse Des Pommiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 08501319U0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08501319U0020, délivré le 17 octobre 2019 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Impasse Des Pommiers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D634P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoges-en-Paillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOGES-EN-PAILLERS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501319U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |