Retour aux permis de construire de Bazoges-en-Paillers

Permis de construire Locaux N° 08501314H0028

Permis de construire à Bazoges-en-Paillers pour 140 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Bazoges-en-Paillers (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA VERRIE et accordé le 26 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501314H0028, instruit par la commune de Bazoges-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 08501314H0028

Demandeur

OGEC LA VERRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501314H0028, délivré le 26 mars 2015 à Bazoges-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Bazoges-en-Paillers (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LA VERRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1175, C1242, C1244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1175 C1242 C1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazoges-en-Paillers Code postal 85130 Identifiant INSEE 85013
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	682 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	822 m²
Total	682 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	682 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LA VERRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786481358
SIRET: 78648135800020
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: BAZOGES EN PAILLERS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501314H0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Bazoges-en-Paillers (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LA VERRIE et accordé le 26 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501314H0028, instruit par la commune de Bazoges-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoges-en-Paillers

PC n°0850132600016 Logement Autorisé

Lotissement Les Mottais Tr

Bazoges-en-Paillers (85130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0850132600015 Logement Autorisé

13 Allée Des Saules

Bazoges-en-Paillers (85130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0850132600014 Logement Autorisé

Lotissement "" Les Mottais, Tranche 2"", Lot 9

Bazoges-en-Paillers (85130)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0850132600013 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Mottais 2 Lot 1

Bazoges-en-Paillers (85130)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0850132600012 Logement Commencé

Lotissement Les Mottais

Bazoges-en-Paillers (85130)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°0850132600008 Logement Autorisé

Allee De L'epine

Bazoges-en-Paillers (85130)

Nouvelle construction

25 mars 2026 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazoges-en-Paillers

Permis d'aménager à Bazoges-en-Paillers

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazoges-en-Paillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoges-en-Paillers

Autres types d'autorisations à Bazoges-en-Paillers

Caractéristiques du projet