Permis de construire n° 08500621V0017 à Apremont pour 27 m² de locaux, La Belle Eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 08500621V0017
Demandeur
CHARCUTERIE VENDEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500621V0017 a été délivré le 19 novembre 2021 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Belle Eau. Le dossier a été déposé par CHARCUTERIE VENDEENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1406, C1492, C1493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 554 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 25 581 m² |
| Total | 25 554 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 25 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 554 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 25 581 m² |
| dont Industrie | 25 554 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 25 581 m² |
| Total locaux | 25 554 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 25 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIE VENDEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322950817
- SIRET
- 32295081700013
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- APREMONT (85220)
Autres dossiers de CHARCUTERIE VENDEENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500621V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |