Permis de construire n° 08500616C0016 à Apremont pour 312 m² de locaux, La Belle Eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 08500616C0016
Demandeur
CHARCUTERIE VENDEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500616C0016 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé La Belle Eau. La demande émane de CHARCUTERIE VENDEENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1406, C1492, C1493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85006 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 108 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 25 420 m² |
| Total | 25 108 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 25 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 108 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 25 420 m² |
| dont Industrie | 25 108 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 25 420 m² |
| Total locaux | 25 108 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 25 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIE VENDEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322950817
- SIRET
- 32295081700013
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- APREMONT (85220)
Autres dossiers de CHARCUTERIE VENDEENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500616C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |