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Permis de construire Locaux N° 08500618C0010

Permis de construire à Apremont pour 134 m² de locaux - La Belle Eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Eau, Apremont (85220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE VENDEENNE et accordé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500618C0010, instruit par la commune de Apremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 08500618C0010

Demandeur

CHARCUTERIE VENDEENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08500618C0010, délivré le 19 septembre 2018 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Belle Eau, Apremont (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARCUTERIE VENDEENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1406, C1492, C1493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 265 m²

Surface existante avant

25 420 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

25 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1406 C1492 C1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 420 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	25 554 m²
Total	25 420 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	25 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 420 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	25 554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIE VENDEENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322950817
SIRET: 32295081700013
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: APREMONT (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08500618C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belle Eau, Apremont (85220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE VENDEENNE et accordé le 19 septembre 2018.

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