Permis de construire n° 08500621V0039 à Apremont pour 391 m² de locaux, La Belle Eau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 08500621V0039
Demandeur
CHARCUTERIE VENDEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Belle Eau, le permis de construire n° 08500621V0039 a été délivré le 9 mars 2022 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire). CHARCUTERIE VENDEENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1406, C1492, C1493. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 582 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 25 973 m² |
| Total | 25 582 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 25 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 582 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 25 973 m² |
| dont Industrie | 25 582 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 25 973 m² |
| Total locaux | 25 582 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 25 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIE VENDEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322950817
- SIRET
- 32295081700013
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- APREMONT (85220)
Autres dossiers de CHARCUTERIE VENDEENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500621V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |