Permis de construire n° 08500621V0026 à Apremont pour 1 213 m² de locaux, La Mongie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 08500621V0026
Demandeur
GAEC LA MONGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500621V0026, délivré le 21 janvier 2022 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mongie. Le dossier a été déposé par GAEC LA MONGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A1575, A1599. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 793 m² |
| Total | 580 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 580 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MONGIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341639193
- SIRET
- 34163919300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- APREMONT (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500621V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |