Permis de construire à Antigny pour 462 m² de locaux - La Grange Rabataud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 08500516F0008
Demandeur
LE BOCAP
Cette page présente le permis de construire n° 08500516F0008, délivré le 12 juillet 2016 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grange Rabataud, Antigny (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOCAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Antigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Rabataud
Territoire administratif
- Commune
- Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 249 m² |
| Total | 1 787 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 787 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 2 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOCAP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402367288
- SIRET
- 40236728800014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500516F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |