Permis de construire n° 08500515F0012 à Antigny pour 530 m² de locaux, La Grange Rabataud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 08500515F0012
Demandeur
LE BOCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500515F0012 porte sur un projet situé La Grange Rabataud. LE BOCAP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH176, ZH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Antigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Rabataud
Territoires administratifs
- Commune
- Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 317 m² |
| Total | 1 787 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 787 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOCAP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402367288
- SIRET
- 40236728800014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Autres dossiers de LE BOCAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500515F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |