Permis de construire Locaux N° 08500515F0010

Permis de construire n° 08500515F0010 à Antigny pour 1 291 m² de locaux, Garmont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 08500515F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Garmont, le permis de construire n° 08500515F0010 a été délivré le 28 janvier 2016 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 540 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
28/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2016

Localisation du projet à Antigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garmont

Territoires administratifs

Commune
Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Total 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Total locaux 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE LE GIRARD (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500515F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Garmont, à Antigny (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500515F0010, déposé en mairie d'Antigny.

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