Permis de construire à Antigny pour 36 m² de locaux - 3 Place Du Puits Bouche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 08500515F0007
Demandeur
COMMUNE D'ANTIGNY
Cette page présente le permis de construire n° 08500515F0007, délivré le 8 janvier 2016 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Place Du Puits Bouche, Antigny (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANTIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1757, C1760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Antigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 71 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500056
- SIRET
- 21850005600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500515F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |