Permis de construire Locaux N° 08500514F0005

Permis de construire à Antigny pour 1 291 m² de locaux - Garmont

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08500514F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08500514F0005, délivré le 13 octobre 2014 à Antigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Garmont, Antigny (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 540 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
14/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Antigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garmont

Territoire administratif

Commune
Antigny Code postal 85120 Identifiant INSEE 85005
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Total 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500514F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Garmont, Antigny (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500514F0005, instruit par la commune de Antigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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