Permis de construire n° 08500319V0006 à Aizenay pour 739 m² de locaux, 13 Rue Louis Lumiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 08500319V0006
Demandeur
CAMAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500319V0006 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé 13 Rue Louis Lumiere. Le demandeur déclaré est CAMAEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA105, YA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 062 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 435 m² |
| Total | 696 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 696 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 435 m² |
| dont Industrie | 696 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 696 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843852823
- SIRET
- 84385282300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500319V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui a déposé ce permis de construire ?
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