Permis de construire Locaux N° 08500319V0006

Permis de construire n° 08500319V0006 à Aizenay pour 739 m² de locaux, 13 Rue Louis Lumiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 08500319V0006

Demandeur

CAMAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500319V0006 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé 13 Rue Louis Lumiere. Le demandeur déclaré est CAMAEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA105, YA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 951 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA105 YA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 435 m²
Total 696 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 696 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 435 m²
dont Industrie 696 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 435 m²
Total locaux 696 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843852823
SIRET
84385282300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500319V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Louis Lumiere, à Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMAEL et accordée le 2 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500319V0006, déposé en mairie d'Aizenay.

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