Permis de construire à Aizenay pour 6 417 m² de locaux - 14 Rue Louis Lumiere
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 31 décembre 2024 · Dossier PC n° 08500324V0076 · Demandeur : GAUTREAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08500324V0076, délivré le 31 décembre 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Louis Lumiere, Aizenay (85190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAUTREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² de artisanat, 36 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aizenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 345 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 417 m² |
| Total | 6 345 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 417 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Artisanat | 3 174 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 210 m² |
| Industrie | 2 938 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 974 m² |
| Total locaux | 6 345 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 417 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500324V0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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