Permis de construire Locaux N° 08500322V0069

Permis de construire à Aizenay pour 246 m² de locaux - Rue Louis Lumiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 08500322V0069

Demandeur

SCI OB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500322V0069, délivré le 14 septembre 2022 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Lumiere, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA107, YA78, YA82.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA107 YA78 YA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 492 m²
Total 1 246 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Commerce et services 1 047 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 293 m²
Total locaux 1 246 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523888931
SIRET
52388893100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (ANCIENNEMENT LE PUY ST B (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500322V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Lumiere, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OB IMMOBILIER et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500322V0069, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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