Permis de construire Locaux N° 08500319V0005

Permis de construire à Aizenay pour 354 m² de locaux - La Mouziniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 08500319V0005

Demandeur

SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500319V0005, délivré le 26 mars 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mouziniere, Aizenay (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1656.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 932 m²

Surface existante avant

3 626 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 626 m² 354 m² 0 m² 342 m² 0 m² 12 m² 3 638 m²
Total 3 626 m² 354 m² 0 m² 342 m² 0 m² 12 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 626 m² 354 m² 0 m² 342 m² 0 m² 12 m² 3 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837562081
SIRET
83756208100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500319V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouziniere, Aizenay (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500319V0005, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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