Permis de construire n° 08500319V0005 à Aizenay pour 354 m² de locaux, La Mouziniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 08500319V0005
Demandeur
SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500319V0005, délivré le 26 mars 2019 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mouziniere. La demande émane de SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1656. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 626 m² | 354 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 12 m² | 3 638 m² |
| Total | 3 626 m² | 354 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 12 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 626 m² | 354 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 12 m² | 3 638 m² |
| Total locaux | 3 626 m² | 354 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 12 m² | 3 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837562081
- SIRET
- 83756208100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SYLVAIN BARANGER PAYSAGISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500319V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |