Permis de construire Locaux N° 08500322V0114

Permis de construire à Aizenay pour 4 018 m² de locaux - 3 Rue Louis Lumiere Zac Des Blussieres Sud

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 mars 2023 · Dossier PC n° 08500322V0114 · Demandeur : SCI MTP LES BLUSSIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08500322V0114, délivré le 7 mars 2023 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Louis Lumiere Zac Des Blussieres Sud, Aizenay (85190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MTP LES BLUSSIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA108, YA18, YA19.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/03/2023
Surface du terrain
11 142 m²
Surface existante avant
3 038 m²
Surface créée
980 m²
Variation nette
+980 m²
Surface totale après
4 018 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aizenay

Adresse
3 Rue Louis Lumiere Zac Des Blussieres Sud, Aizenay (85190)
Lieu-dit
Zac Des Blussieres Sud
Commune
Code postal
85190
Département
Parcelles cadastrales
YA108, YA18, YA19
Code INSEE
85003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 038 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 018 m²
Total 3 038 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 018 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 038 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 4 018 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MTP LES BLUSSIERES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833675366
SIRET
83367536600011
Code APE (NAF)
68.20B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500322V0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Lumiere Zac Des Blussieres Sud, Aizenay (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500322V0114, instruit par la commune de Aizenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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