Permis de construire n° 08500317V0079 à Aizenay pour 24 860 m² de locaux, 29 Route De Martinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 08500317V0079
Demandeur
SCA LES JARDINS REUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08500317V0079, délivré le 5 octobre 2017 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Route De Martinet. Le demandeur déclaré est SCA LES JARDINS REUNIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL99, BL157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 345 m² | 24 860 m² | 0 m² | 16 000 m² | 0 m² | 8 860 m² | 40 205 m² |
| Total | 31 345 m² | 24 860 m² | 0 m² | 16 000 m² | 0 m² | 8 860 m² | 40 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 345 m² | 24 860 m² | 0 m² | 16 000 m² | 0 m² | 8 860 m² | 40 205 m² |
| Total locaux | 31 345 m² | 24 860 m² | 0 m² | 16 000 m² | 0 m² | 8 860 m² | 40 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LES JARDINS REUNIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325827293
- SIRET
- 32582729300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SCA LES JARDINS REUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500317V0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |