Permis de construire n° 08500317V0080 à Aizenay pour 597 m² de locaux, 5 Route De L'espace Oceane
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 08500317V0080
Demandeur
SCI BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08500317V0080 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 5 Route De L'espace Oceane. La demande émane de SCI BERTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL177, BL264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 224 m² |
| Total | 627 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 627 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808455406
- SIRET
- 80845540600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SCI BERTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08500317V0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |